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La rupture d’un Pacte civil de solidarité (PACS) peut être une étape difficile pour les partenaires concernés. Cet article a pour but de vous informer sur les différentes étapes de la rupture d’un PACS, ainsi […]
Le recouvrement des créances est une étape cruciale pour le bon fonctionnement d’une entreprise. En tant que professionnel du droit, nous vous proposons un guide complet et informatif sur les différentes procédures de recouvrement, afin […]
La rédaction d’un testament est une étape cruciale dans la planification de sa succession. Elle permet de s’assurer que nos dernières volontés seront respectées après notre décès et que nos proches seront protégés. Dans cet […]
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Le numéro d’identification des entreprises est un élément essentiel pour toute entreprise, qu’il s’agisse de sa création, de ses démarches administratives ou de ses relations avec les partenaires et les clients. Cet article se propose […]
Face à l’essor du commerce électronique, les courses en ligne sont devenues une activité quotidienne pour bon nombre de consommateurs. Cette nouvelle pratique a également ouvert la voie à diverses formes de fraude, mettant en […]
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Le contrat de travail est un document essentiel qui encadre la relation entre l’employeur et le salarié. Toutefois, au cours de la vie professionnelle, il peut être nécessaire d’apporter des modifications à ce contrat, que […]
Les courses en ligne connaissent une popularité grandissante, notamment en raison de la facilité d’accès et de l’évolution rapide des technologies. Par conséquent, les législations nationales et internationales doivent s’adapter pour répondre aux nouveaux défis […]
Vous envisagez de créer une association pour promouvoir une cause, partager une passion ou soutenir un projet commun ? La création d’une association peut être un processus complexe et exigeant, mais avec les bonnes informations […]
La création et la gestion d’une entreprise sont des processus complexes qui impliquent de nombreuses responsabilités et obligations pour les entrepreneurs. Cependant, ces derniers disposent également de droits spécifiques qui leur permettent de mener à […]
La liquidation d’une entreprise est un processus complexe qui peut être source d’incertitude et de stress pour les dirigeants et les salariés. Il existe deux types de liquidations, à savoir la liquidation amiable et la […]
Face à une décision administrative qui vous semble injuste ou illégale, il est possible de la contester en utilisant le recours administratif. Ce mécanisme juridique permet aux citoyens de faire valoir leurs droits et d’obtenir […]
Le licenciement pour absence injustifiée est une situation complexe qui peut avoir des conséquences importantes sur la vie professionnelle d’un salarié. Cet article, rédigé par un avocat, vous informe sur les différents aspects de cette […]
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