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Les obligations de l’agent immobilier pour les biens en location saisonnière

juin 1, 2023 Michel Barros 0

La location saisonnière est une activité florissante pour les propriétaires et les agents immobiliers. Cependant, il est essentiel d’être conscient des obligations incombant aux agents immobiliers dans ce domaine. Dans cet article, nous aborderons en […]

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Pratiques commerciales déloyales dans la location de voiture

mai 31, 2023 Michel Barros 0

Les pratiques commerciales déloyales sont malheureusement courantes dans de nombreux secteurs, et celui de la location de voiture n’est pas en reste. Entre les frais cachés, les fausses promotions et la surfacturation, le consommateur doit […]

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L’article 1453 et son implication dans la législation sur l’arbitrage

mai 31, 2023 Michel Barros 0

La pratique de l’arbitrage a connu une évolution majeure avec la réforme du droit français en 2011. L’article 1453 du Code de procédure civile en est un élément clé, notamment pour son implication dans la […]

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La vérification d’identité en ligne dans le cadre des marchés publics : défis et perspectives juridiques

mai 30, 2023 Michel Barros 0

La gestion des marchés publics a longtemps été un processus fastidieux, impliquant de nombreux acteurs, des délais souvent longs et une lourde charge administrative. Avec l’avènement du numérique, de nouvelles solutions ont vu le jour […]

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L’achat de courses en ligne et le respect des normes environnementales

mai 28, 2023 Michel Barros 0

Face à la prise de conscience croissante des enjeux environnementaux, l’achat de courses en ligne se réinvente pour répondre aux attentes des consommateurs soucieux de leur impact écologique. Comment les acteurs du e-commerce s’adaptent-ils à […]

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Les frais de notaire lors de la vente d’un bien immobilier destiné à l’investissement industriel

mai 28, 2023 Michel Barros 0

Lorsqu’il s’agit d’investir dans l’immobilier industriel, les frais de notaire sont un élément incontournable à prendre en compte. Ces derniers peuvent représenter une part importante du coût total de l’opération et impacter la rentabilité de […]

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Comment obtenir un acte de naissance pour une demande de carte grise ?

mai 27, 2023 Michel Barros 0

Vous souhaitez faire une demande de carte grise, mais on vous demande un acte de naissance ? Pas de panique, voici les étapes à suivre pour obtenir ce précieux document et mener à bien vos […]

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Les implications du droit des assurances pour les propriétaires de vélos électriques

mai 26, 2023 Michel Barros 0

Face à la popularité grandissante des vélos électriques, il est essentiel de se pencher sur les implications du droit des assurances pour les propriétaires de ces engins. En effet, le cadre légal et les obligations […]

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La responsabilité du géomètre-expert en cas de défaut de diagnostic immobilier

mai 25, 2023 Michel Barros 0

Le diagnostic immobilier est une étape cruciale dans le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier. En cas de défaut ou d’erreur dans ce diagnostic, la responsabilité du géomètre-expert peut être engagée. Quelles sont […]

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Analyse juridique du système de tarification en assurance malus

mai 24, 2023 Michel Barros 0

Dans le monde de l’assurance automobile, le système de tarification est un élément crucial pour déterminer le coût de la prime d’un assuré. Ce système repose principalement sur un principe de bonus-malus, qui vise à […]

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SASU : le cadre juridique de la dissolution volontaire

mai 23, 2023 Michel Barros 0

La dissolution volontaire d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une démarche courante pour mettre fin à l’activité d’une entreprise. Ce processus est encadré par un ensemble de règles juridiques qui garantissent la protection […]

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Résiliation d’un contrat d’électricité : les modalités de remboursement des sommes dues au consommateur

mai 22, 2023 Michel Barros 0

La résiliation d’un contrat d’électricité est une situation courante pour de nombreux consommateurs. Mais qu’en est-il du remboursement des sommes éventuellement dues par le fournisseur d’énergie ? Cet article vous informe sur les modalités de […]

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Comment la taxe foncière influence-t-elle les stratégies de gestion immobilière ?

mai 22, 2023 Michel Barros 0

La taxe foncière est un impôt incontournable pour tout propriétaire immobilier, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise. Cette charge fiscale peut avoir un impact considérable sur les stratégies de gestion immobilière, notamment en matière […]

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L’expertise judiciaire en droit de la protection sociale : une perspective approfondie

mai 21, 2023 Michel Barros 0

Le droit de la protection sociale est un domaine complexe et en constante évolution, qui nécessite des compétences spécialisées pour permettre une prise en charge adéquate des litiges. L’expertise judiciaire joue un rôle essentiel dans […]

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Les défis juridiques de la conformité des bonbons CBD aux normes de l’UE

mai 21, 2023 Michel Barros 0

Alors que le marché du cannabidiol (CBD) explose en Europe, les produits à base de CBD tels que les bonbons rencontrent des défis juridiques pour se conformer aux normes de l’Union européenne (UE). Entre législations […]

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La régulation de l’usage des machines à sous en ligne sur les appareils mobiles

mai 21, 2023 Michel Barros 0

Les machines à sous en ligne ont connu une croissance exponentielle ces dernières années, notamment grâce à leur accessibilité sur les appareils mobiles. Cependant, cette popularité pose également des questions quant à la régulation de […]

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Les obligations légales des établissements financiers en matière de justification de l’inscription au FICP pour les créances litigieuses

mai 20, 2023 Michel Barros 0

Les établissements financiers sont tenus de respecter un ensemble d’obligations légales lorsqu’ils inscrivent des clients au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Cela inclut notamment la vérification et la justification de […]

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Les obligations légales d’affichage sur le panneau de chantier : une analyse juridique

mai 20, 2023 Michel Barros 0

Le monde du bâtiment regorge de législations et de réglementations à respecter. L’affichage des informations sur les panneaux de chantier en fait partie. Cet article décrypte pour vous les obligations légales en matière d’affichage sur […]

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Responsabilités juridiques dans la vente de sextoys non conformes

mai 20, 2023 Michel Barros 0

La vente de sextoys non conformes peut engendrer de lourdes conséquences juridiques pour les fabricants et les distributeurs. Cet article explore les responsabilités légales liées à ce sujet sensible et souvent tabou, afin d’informer et […]

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La protection de la marque Marc Jacobs contre la contrefaçon : un examen juridique

mai 20, 2023 Michel Barros 0

La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreuses marques, et notamment les marques de luxe comme Marc Jacobs. Dans cet article, nous examinerons les mesures juridiques prises par cette célèbre griffe pour protéger son […]

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L’impact de la raison sociale sur les litiges en droit des contrats

mai 19, 2023 Michel Barros 0

La raison sociale est un élément fondamental dans le fonctionnement des entreprises et joue un rôle crucial dans le cadre des relations contractuelles. Mais qu’en est-il de son impact sur les litiges en droit des […]

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Les implications juridiques de la non-conformité à la convention IRSA pour les assureurs

mai 18, 2023 Michel Barros 0

La convention IRSA (Indemnisation et Recours des Sinistres Automobiles) est un accord interprofessionnel entre les compagnies d’assurances françaises. Elle a pour objectif de simplifier et d’accélérer le traitement des sinistres automobiles, en définissant des règles […]

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La loi Brugnot et la lutte contre la corruption dans le secteur de la recherche en énergie nucléaire

mai 17, 2023 Michel Barros 0

Face aux enjeux environnementaux et à l’importance croissante de l’énergie nucléaire, la question de la transparence et de l’intégrité dans ce secteur est plus que jamais cruciale. La loi Brugnot, récemment adoptée, s’attaque à cette […]

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L’affichage obligatoire en entreprise dans le secteur aéronautique et spatial : prévenir les risques liés aux travailleurs

mai 16, 2023 Michel Barros 0

Le secteur de l’aéronautique et de l’espace est un domaine hautement technique et réglementé, où la sécurité des travailleurs doit être une priorité absolue. À ce titre, il est essentiel de respecter les règles en […]

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Assurance covoiturage : couverture des passagers handicapés

mai 15, 2023 Michel Barros 0

Le covoiturage est une solution de mobilité de plus en plus prisée, notamment pour les trajets domicile-travail ou les déplacements ponctuels. Il permet de réduire les coûts de transport et de limiter l’impact environnemental des […]

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Accident de travail : les conséquences sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime

mai 14, 2023 Michel Barros 0

Les accidents du travail peuvent avoir de lourdes répercussions sur la vie professionnelle et personnelle des salariés. Mais qu’en est-il du droit à la formation professionnelle pour les victimes d’accidents de travail ? Cet article […]

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Accident de travail : les conséquences sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime

mai 13, 2023 Michel Barros 0

Être victime d’un accident de travail peut avoir de graves conséquences sur la vie professionnelle du salarié. Mais qu’en est-il de son droit à la formation professionnelle ? Cet article se penche sur l’impact d’un […]

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Les mentions obligatoires sur un tampon pour les entreprises de fabrication de produits en métal

mai 12, 2023 Michel Barros 0

La fabrication de produits en métal est un secteur en plein essor, et les entreprises qui exercent dans ce domaine sont soumises à des réglementations strictes. Parmi celles-ci figurent l’utilisation d’un tampon encreur qui doit […]

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L’alcool au volant : les conséquences sur le travailleur indépendant

mai 11, 2023 Michel Barros 0

Conduire sous l’emprise de l’alcool est non seulement dangereux pour soi-même et pour les autres usagers de la route, mais peut également avoir des conséquences désastreuses sur la vie professionnelle d’un travailleur indépendant. Cet article […]

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Testament : comment rédiger une clause de prélèvement de la réserve héréditaire ?

mai 10, 2023 Michel Barros 0

La rédaction d’un testament est un acte essentiel pour exprimer ses dernières volontés et assurer la transmission de ses biens à ses héritiers. Pourtant, la complexité du droit successoral peut rendre cette tâche ardue. L’une […]

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Contrat AESH : le suivi médical des salariés décrypté

mai 9, 2023 Michel Barros 0

Le suivi médical des salariés en contrat d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est essentiel pour préserver leur santé et leur bien-être au travail. Quelles sont les obligations de l’employeur et les droits […]

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Bail réel solidaire : encadrement de la revente du bien immobilier en cas de départ à l’étranger

mai 8, 2023 Michel Barros 0

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif permettant aux ménages modestes d’accéder à la propriété à moindre coût. Cependant, face à un changement de situation personnelle tel que le départ à l’étranger pour raisons […]

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Contrat de travail en CDI : les obligations de l’employeur en matière de déclaration et de paiement des charges sociales

mai 7, 2023 Michel Barros 0

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le type de contrat le plus courant dans le monde du travail. Il offre une certaine stabilité pour le salarié, mais il implique également des obligations spécifiques pour […]

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Comment se conformer aux lois sur les franchises de marketing lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 Michel Barros 0

Vous envisagez d’ouvrir une société de franchise à Dubaï? Il est crucial de se conformer aux lois et régulations en vigueur afin d’assurer le succès de votre entreprise. Dans cet article, nous aborderons les étapes […]

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Comment devenir avocat en droit de l’environnement international

mai 6, 2023 Michel Barros 0

Face aux enjeux environnementaux majeurs que connaît notre planète, le droit de l’environnement international est devenu un domaine incontournable. Si vous aspirez à défendre les causes environnementales et à contribuer à un monde meilleur, pourquoi […]

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Refus de prêt immobilier : comment obtenir un prêt pour un bien en rénovation ?

mai 6, 2023 Michel Barros 0

Vous avez enfin trouvé le bien idéal à rénover et vous souhaitez contracter un prêt immobilier pour financer votre projet. Malheureusement, l’établissement bancaire refuse de vous accorder le crédit demandé. Pas de panique, il existe […]

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Comment obtenir un brevet pour une invention dans le domaine de la production d’hydrogène

mai 5, 2023 Michel Barros 0

L’hydrogène est considéré comme l’énergie du futur, notamment en raison de sa capacité à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à répondre aux besoins énergétiques croissants. Si vous avez mis au […]

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La loi Alur et les nouvelles règles de réglementation des locations touristiques dans les habitats légers de loisirs

mai 5, 2023 Michel Barros 0

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, de nouvelles règles ont été mises en place pour réglementer les locations touristiques dans les habitats légers de loisirs. Cette loi vise à mieux encadrer la location […]

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Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les contrats de garantie perte financière liée à une grêle

mai 4, 2023 Michel Barros 0

La résiliation d’une assurance auto peut avoir de lourdes conséquences, en particulier pour les contrats de garantie perte financière liée à une grêle. Cet article aborde les principales répercussions et les solutions possibles pour y […]

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Encadrement du loyer : la présence d’un studio de musique dans le logement

mai 3, 2023 Michel Barros 0

Quel impact peut avoir la présence d’un studio de musique dans un logement sur l’encadrement du loyer ? C’est une question qui mérite d’être posée, car elle soulève des enjeux non négligeables pour les locataires […]

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La réglementation des locations Airbnb pour les séjours en pleine nature en France

mai 2, 2023 Michel Barros 0

Vous cherchez à vous évader et à renouer avec la nature lors de votre prochain séjour en France ? Les locations Airbnb peuvent être une excellente option pour trouver un hébergement adapté à vos envies. […]

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Les enquêtes sur les affaires pénales menées par les détectives privés en France

mai 1, 2023 Michel Barros 0

En France, l’intervention des détectives privés dans les affaires pénales est un sujet méconnu et pourtant de plus en plus sollicité. Bien loin des stéréotypes véhiculés par la fiction, ces professionnels de l’investigation jouent un […]

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Les avantages juridiques de la facture électronique pour les entreprises du secteur de la cyberdéfense

avril 30, 2023 Michel Barros 0

La facture électronique, également appelée e-facture, est une solution qui séduit de plus en plus d’entreprises dans le monde entier. En particulier, les entreprises du secteur de la cyberdéfense y trouvent un certain nombre d’avantages […]

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Les règles juridiques applicables aux crédits destinés aux projets de développement commercial

avril 29, 2023 Michel Barros 0

Le financement est un élément clé dans le développement et la croissance d’une entreprise. Les crédits destinés aux projets de développement commercial permettent aux entrepreneurs d’investir dans l’amélioration de leur activité, tout en respectant certaines […]

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Le casier judiciaire et les procédures de demande d’autorisation de vente d’alcool : quelles règles respecter ?

avril 28, 2023 Michel Barros 0

La vente d’alcool est un secteur réglementé qui nécessite de respecter certaines règles. Parmi celles-ci, la prise en compte du casier judiciaire des personnes impliquées dans ce commerce ainsi que l’obtention d’une autorisation administrative spécifique. […]

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Le licenciement abusif pour insuffisance de travail : comment le contester en tant que salarié ?

avril 27, 2023 Michel Barros 0

Vous êtes salarié et vous venez d’être licencié pour insuffisance de travail ? Vous pensez que cette décision est abusive et souhaitez la contester ? Cet article vous apporte des éléments pour mieux comprendre les […]

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Les règles de propriété intellectuelle en matière de protection des images dans le domaine numérique

avril 26, 2023 Michel Barros 0

La révolution numérique a profondément transformé notre rapport aux images et à leur diffusion. Dans cet univers, la protection des droits d’auteur et la régulation du partage d’images sont devenues des enjeux cruciaux pour les […]

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Les obligations du propriétaire de véhicule mis en fourrière envers les autorités judiciaires

avril 25, 2023 Michel Barros 0

La mise en fourrière d’un véhicule peut être une expérience stressante pour son propriétaire. Néanmoins, il est important de connaître ses droits et ses obligations dans cette situation. Dans cet article, nous allons aborder les […]

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Les règles de responsabilité en cas de violation des règles d’utilisation des systèmes de gestion de la paie en portage salarial

avril 25, 2023 Michel Barros 0

Le portage salarial est une solution alternative pour les travailleurs indépendants, qui souhaitent bénéficier du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. Ainsi, ils peuvent profiter des avantages sociaux liés au statut de salarié, […]

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Litige assurance auto : contestation de la responsabilité civile en cas d’accident causé par un véhicule sans assurance valide

avril 24, 2023 Michel Barros 0

Un accident causé par un véhicule sans assurance valide peut engendrer des complications importantes pour les victimes. En effet, la garantie responsabilité civile est mise en jeu pour indemniser les dommages causés aux tiers. Toutefois, […]

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