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Mois : mai 2025

Juridique

La Contestation Inopportune : Analyse de la Saisine Abusive du Conseil Constitutionnel sur un Décret Municipal

mai 12, 2025 Michel Barros 0

La question de la saisine du Conseil constitutionnel concernant les actes administratifs locaux soulève de nombreuses interrogations dans le paysage juridique français. Au cœur de cette problématique se trouve un paradoxe : alors que les […]

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Perquisition et corruption des élus locaux : Enjeux juridiques et procéduraux

mai 8, 2025 Michel Barros 0

La lutte contre la corruption dans la sphère politique locale s’intensifie en France avec une recrudescence notable des perquisitions visant les domiciles d’élus locaux. Ces opérations judiciaires, souvent médiatisées, soulèvent des questions fondamentales à l’intersection […]

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Le Dépassement de la Durée Légale de Travail des Stagiaires : Enjeux et Conséquences Juridiques

mai 4, 2025 Michel Barros 0

Le stage constitue une étape fondamentale dans le parcours de formation des étudiants, leur permettant d’acquérir une expérience professionnelle précieuse tout en mettant en pratique leurs connaissances théoriques. Toutefois, cette relation pédagogique s’inscrit dans un […]

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