Le harcèlement moral et sexuel au travail, dans la vie quotidienne ou à travers les réseaux sociaux est un fléau qui touche de nombreuses personnes. Cet article vous informe sur les démarches à suivre pour porter plainte en cas de harcèlement moral ou sexuel, afin que vous puissiez faire valoir vos droits et protéger votre intégrité.
Définition du harcèlement moral et sexuel
Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, une atteinte aux droits et à la dignité de la personne, une altération de sa santé physique ou mentale ou une compromission de son avenir professionnel. Il peut s’agir d’insultes, de brimades, d’isolement, de pressions psychologiques ou encore de menaces.
Le harcèlement sexuel, quant à lui, est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à la dignité d’une personne en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou qui créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Il peut également s’agir d’une pression exercée dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle.
Les étapes préalables au dépôt de plainte
Avant de porter plainte, il est important de rassembler des preuves du harcèlement subi. Vous pouvez conserver des mails, des messages, des enregistrements téléphoniques ou encore des témoignages de collègues ou d’autres personnes ayant été témoins du harcèlement. Plus vous aurez de preuves, plus vos chances d’obtenir réparation seront importantes.
Par ailleurs, il peut être utile de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit du travail et/ou en droit pénal. Ce dernier pourra vous informer sur vos droits et les démarches à entreprendre pour porter plainte contre votre harceleur.
Déposer une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie
Pour porter plainte, vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. Il est préférable de choisir celui proche du lieu où les faits se sont produits. Munissez-vous des éléments relatifs au harcèlement que vous avez rassemblés (preuves, témoignages, etc.). Lors du dépôt de plainte, expliquez clairement les faits qui constituent le harcèlement et remettez les preuves dont vous disposez aux forces de l’ordre.
Notez que vous pouvez également déposer une main courante, c’est-à-dire consigner par écrit les faits sans pour autant engager immédiatement une procédure judiciaire. La main courante peut être utile pour conserver une trace écrite des événements, mais elle n’a pas la même valeur juridique qu’une plainte.
Saisir les instances compétentes
Si vous êtes victime de harcèlement au travail, vous pouvez également saisir votre employeur ou les représentants du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, etc.). L’employeur a l’obligation de protéger ses salariés contre le harcèlement moral et sexuel et doit prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à cette situation.
Dans certains cas, il peut être nécessaire de saisir la justice prud’homale (pour les litiges liés au contrat de travail) ou la justice pénale (en cas d’infraction pénale). Un avocat spécialisé pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter selon votre situation.
Les sanctions possibles en cas de harcèlement moral ou sexuel
Le harcèlement moral et sexuel est passible de sanctions pénales. Le Code pénal prévoit des peines d’emprisonnement et des amendes pour ces infractions. Les peines encourues dépendent de la gravité des faits et des circonstances entourant le harcèlement :
- Pour le harcèlement moral : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende
- Pour le harcèlement sexuel : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, voire 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende en cas de circonstances aggravantes (abus d’autorité, harcèlement commis sur un mineur, etc.)
En outre, le juge peut ordonner des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi par la victime (atteinte à la dignité, préjudice moral, perte de salaire, etc.). La reconnaissance du harcèlement peut également entraîner des sanctions disciplinaires à l’encontre du harceleur (avertissement, mise à pied, licenciement…).
Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel est une démarche nécessaire pour faire valoir vos droits et mettre fin à cette situation. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche et obtenir une réparation à la hauteur du préjudice que vous avez subi.