Procédure civile et procédure pénale

Introduction

La procédure civile et la procédure pénale sont deux procédures juridiques distinctes qui régissent le traitement des litiges et des infractions. Alors que la procédure civile est principalement utilisée pour résoudre les différends entre les parties, la procédure pénale est utilisée pour traiter les infractions aux lois. Les deux procédures ont des principes, des objectifs et des exigences très différents.

Objectifs

La procédure civile a pour but d’assurer une résolution juste et équitable entre les parties à un litige. Elle offre aux parties l’opportunité de présenter leurs arguments devant un tribunal et de faire respecter leurs droits lorsque ces derniers sont violés. La procédure pénale, quant à elle, a pour but de punir ceux qui enfreignent la loi et de protéger la société contre le crime.

Parties impliquées

Les parties impliquées dans une procédure civile sont généralement les personnes physiques ou morales qui se disputent un litige devant un tribunal. Dans une procédure pénale, il y a généralement un accusateur (un procureur) qui représente l’État et un accusé (l’accusation).

Procédures

Les procédures civiles et pénales sont très différentes. Dans une procédure civile, les parties présentent leurs arguments devant un juge ou un jury qui décide du résultat du litige. Dans une procédure pénale, l’accusateur doit prouver au-delà de tout doute raisonnable que l’accusation est coupable du crime dont elle est accusée avant que le tribunal ne délivre son verdict.

Évaluation des preuves

L’une des principales différences entre la procédure civile et la procédure pénale concerne l’examen des preuves. Dans une procédure civile, les preuves peuvent être présentée par n’importe quelle partie à tout moment. Dans une procédure pénale, cependant, les preuves doivent être présentée par l’accusateur afin de satisfaire au critère de culpabilité au-delà de tout doute raisonnable.

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Sanctions

Les sanctions imposables dans une affaire civile peuvent inclure des compensations monétaires ou non monétaires telles qu’une injonction à agir ou à cesser d’agir; alors que les sanctions imposables dans une affaire criminelle peuvent inclure des amendes, des peines privatives de libertés ou même la mort. La nature et la gravité de la sanction dépendront du crime commis.