La diffamation est une accusation grave qui peut causer d’importants préjudices à la réputation et à l’honneur d’une personne. Si vous êtes victime de propos diffamatoires, il est important de connaître vos droits et les démarches à suivre pour porter plainte. Cet article, rédigé par un avocat, vous informe sur le sujet et vous guide dans votre quête de réparation.
Comprendre la notion de diffamation
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». En d’autres termes, il s’agit d’une accusation mensongère ou malveillante portant sur des faits précis, qui nuit à la réputation d’autrui.
La diffamation peut être pénalement sanctionnée, que ce soit sous forme écrite (diffamation publique) ou orale (injures), et qu’elle vise une personne physique (un individu) ou morale (une entreprise, une association…).
Distinguer diffamation et injure
Il est essentiel de différencier la diffamation de l’injure. L’injure est une expression outrageante, méprisante ou offensante qui ne comporte pas l’imputation d’un fait précis. La diffamation, quant à elle, repose sur la divulgation d’un fait précis et nuisible à la réputation de la personne visée.
Ainsi, traiter une personne de « voleur » sans preuve ni contexte précis relève de l’injure, tandis que l’accuser publiquement d’avoir volé un objet spécifique constitue une diffamation.
Procédure pour porter plainte pour diffamation
Si vous estimez être victime de diffamation, voici les étapes à suivre :
- Recueillir les preuves : rassemblez tous les éléments matérialisant les propos diffamatoires (articles de presse, messages sur les réseaux sociaux, courriels…).
- Constituer un dossier solide : consultez un avocat spécialisé en droit de la presse ou en droit pénal pour vous assister dans la constitution de votre dossier et dans la détermination des dommages et intérêts demandés.
- Déposer plainte : adressez-vous au Procureur de la République près le tribunal judiciaire du lieu où ont été tenus les propos incriminés. Vous pouvez également saisir directement le juge d’instruction par une plainte avec constitution de partie civile. Notez que le délai pour agir est relativement court : trois mois à compter du jour où les propos ont été tenus ou portés à votre connaissance.
Les sanctions encourues par l’auteur de la diffamation
Les sanctions pénales prévues pour la diffamation varient en fonction de la gravité des faits et de la qualité de la victime (particulier, élu, fonctionnaire…). La diffamation publique est punie d’une amende pouvant atteindre 12 000 euros, voire plus en cas de circonstances aggravantes (par exemple, si la diffamation est à caractère raciste ou discriminatoire).
En outre, le tribunal peut ordonner des mesures de réparation du préjudice subi par la victime. Cela peut inclure une indemnisation financière, la publication d’un rectificatif dans un journal ou sur un site internet, ou encore le retrait des propos diffamatoires.
La bonne foi comme moyen de défense
L’auteur des propos incriminés peut se défendre en invoquant la bonne foi. Pour cela, il doit démontrer qu’il a agi sans intention malveillante ni animosité personnelle envers la victime, et qu’il a respecté certaines règles déontologiques telles que la vérification des informations et le droit de réponse.
Toutefois, cette défense ne sera recevable que si les propos litigieux reposent sur une base factuelle suffisante et si l’intérêt public justifie leur divulgation.
Vos recours en cas de classement sans suite
Si votre plainte est classée sans suite par le Procureur de la République, vous pouvez :
- Saisir le juge d’instruction par une plainte avec constitution de partie civile, qui entraîne l’ouverture d’une information judiciaire et la désignation d’un juge d’instruction pour mener les investigations.
- Intenter une action civile devant le tribunal civil compétent, mais cette voie est généralement moins favorable à la victime car elle expose à des délais plus longs et à des frais de procédure plus élevés.
Porter plainte pour diffamation implique de connaître vos droits et les démarches appropriées. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en la matière pour vous assister dans votre combat contre les propos diffamatoires et obtenir réparation du préjudice subi.