Les développements récents du droit du travail

Introduction

Le droit du travail est en constante évolution, et cela se reflète dans les nouveaux développements législatifs et jurisprudentiels qui s’y rapportent. Ces changements apportent des modifications importantes à la façon dont le travail et les relations de travail sont réglementés au Canada. Cet article se penchera sur certains des développements les plus intéressants qui ont eu lieu au cours des dernières années.

Règles en matière de temps de travail

Une des questions les plus importantes en droit du travail est celle du temps de travail. Les règles sont complexes et changent souvent, mais certaines tendances générales peuvent être observées. Par exemple, le nombre d’heures supplémentaires autorisées par an a considérablement augmenté depuis quelques années, ce qui permet aux employeurs de plus facilement recourir à une main-d’œuvre supplémentaire lorsque cela est nécessaire.

De plus, il ya de plus en plus de flexibilité pour ce qui est des horaires de travail. Les employeurs sont encouragés à offrir des horaires flexibles ou à discuter avec leurs employés pour trouver un arrangement acceptable pour toutes les parties concernées. Les employeurs doivent également tenir compte de leur obligation légale d’accorder une pause raisonnable à leurs employés pendant un quart de travail prolongé.

Droit à la protection contre le harcèlement et la discrimination

Les récentes lois canadiennes sur le harcèlement et la discrimination ont fortement renforcé les droits des employés à l’emploi non discriminatoire et exempt de harcèlement. La Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) interdit expressément toute forme de discrimination fondée sur un motif illicite tels que la race, l’origine nationale ou ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge ou la religion. Les tribunaux ont constamment rejeté les arguments selon lesquels certaines formes de discrimination ne sont pas illicites ou ne méritent pas une protection.

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De même, la LCDP protège expressément contre tout comportement abusif ou harcelant qui porte atteinte à la dignité ou à l’intimité des personnes au travail. Les tribunaux ont également adopté une interprétation large des situations qui constituent un harcèlement discriminatoire et ne seront pas hésitants à condamner un employeur si celui-ci n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir ce type de comportement.

Droit syndical

Le droit syndical a également fait l’objet d’importantes modifications au cours des dernières années. Dans certains cas, il existe maintenant une obligation pour certaines entreprises d’avoir recours aux services d’un syndicat reconnu afin de conclure une convention collective avec leurs employés. De plus, bien que cela ne soit pas encore en vigueur partout au Canada, certaines provinces ont modifié leur loi sur le droit syndical afin d’autoriser aux syndicats à exercer un mandat accru en matière d’organisation et de représentation.

Conclusion

En conclusion, il ya eu beaucoup de changements importants au cours des dernières années concernant le droit du travail canadien. Ceux-ci comprennent une augmentation du nombre d’heures supplémentaires autorisée par an, une plus grande flexibilitá pour ce qui est des horaires et des pauses raisonnables pendant un quart prolongée; un renforcement du droit à la protection contre le harcèlement et la discrimination; ainsi qu’une augmentation significative du pouvoir des syndicats.