Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, de nouvelles règles ont été mises en place pour réglementer les locations touristiques dans les habitats légers de loisirs. Cette loi vise à mieux encadrer la location saisonnière et à lutter contre la pénurie de logements, en particulier dans les zones touristiques. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur ces nouvelles règles.
Qu’est-ce qu’un habitat léger de loisirs ?
Avant d’aborder les règles régissant les locations touristiques dans les habitats légers de loisirs, il est important de définir ce qu’est un tel habitat. Selon la loi française, un habitat léger de loisirs est une structure démontable ou transportable conçue pour une utilisation temporaire à des fins de loisirs. Il peut s’agir d’une caravane, d’un mobil-home ou encore d’une tente équipée.
Il convient également de noter que ces habitats ne sont pas destinés à être utilisés comme résidence principale ou comme logement permanent.
Les nouvelles règles pour la location touristique dans les habitats légers de loisirs
Avec l’entrée en vigueur de la loi Alur, plusieurs dispositions ont été prises pour mieux encadrer la location saisonnière dans les habitats légers de loisirs. Voici les principales règles à respecter :
- La location doit être déclarée en mairie : tout propriétaire souhaitant louer son habitat léger de loisirs à des fins touristiques doit en informer la mairie de sa commune. La location ne peut débuter qu’après réception d’un accusé de réception de la mairie.
- Le nombre de nuitées est limité : les locations saisonnières dans les habitats légers de loisirs sont limitées à 120 nuitées par an et par logement. Cette limite peut être réduite par arrêté préfectoral, en fonction des besoins locaux.
- L’habitat doit répondre à certaines normes : pour être loué comme habitation légère de loisirs, le logement doit respecter certaines normes minimales. Parmi celles-ci, il doit disposer d’une surface habitable d’au moins 9 m² et d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre.
Les sanctions encourues en cas de non-respect des règles
Le non-respect des règles régissant la location touristique dans les habitats légers de loisirs peut entraîner des sanctions pour le propriétaire. Ces sanctions peuvent prendre différentes formes :
- Amendes administratives : le propriétaire qui ne respecte pas les règles peut se voir infliger une amende administrative pouvant aller jusqu’à 5 000 euros.
- Suspension de l’activité : en cas de non-respect grave des règles, le maire peut suspendre l’activité de location pour une durée maximale d’un an.
- Sanctions pénales : si le propriétaire ne respecte pas les règles malgré les avertissements, il peut être poursuivi pénalement et encourir jusqu’à 6 mois de prison et 80 000 euros d’amende.
Les avantages et inconvénients des habitats légers de loisirs en tant que location touristique
Les habitats légers de loisirs présentent certains avantages pour les propriétaires souhaitant se lancer dans la location saisonnière. Tout d’abord, leur coût d’achat est souvent moins élevé que celui d’une résidence secondaire traditionnelle. De plus, leur caractère démontable ou transportable permet une grande flexibilité en termes de localisation.
Cependant, ce type de logement présente également certains inconvénients. Tout d’abord, il s’agit souvent de structures assez petites, ce qui limite le nombre de personnes pouvant y séjourner. De plus, leur faible isolation phonique peut rendre la cohabitation difficile pour les voisins.
Conclusion
La loi Alur a mis en place des règles plus strictes pour la location touristique dans les habitats légers de loisirs. Ces règles visent à mieux encadrer cette pratique et à lutter contre la pénurie de logements. Les propriétaires souhaitant se lancer dans la location saisonnière doivent donc respecter certaines normes et déclarer leur activité en mairie sous peine de sanctions. Cependant, les habitats légers de loisirs présentent également certains avantages pour les propriétaires, notamment en termes de flexibilité et de coût d’achat.