Code de cession de véhicule : comment l’obtenir et le gérer efficacement?

Le code de cession de véhicule est un élément essentiel dans le processus de vente ou d’achat d’un véhicule d’occasion. Il permet de sécuriser la transaction et d’éviter les fraudes. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les différentes étapes pour obtenir ce précieux sésame et vous donnerons des conseils pour gérer efficacement cette démarche administrative.

Qu’est-ce que le code de cession ?

Le code de cession est un code unique, attribué par le Ministère de l’intérieur lors de la déclaration de cession d’un véhicule. Il permet à l’acquéreur du véhicule d’entamer les démarches pour établir la nouvelle carte grise à son nom. Ce code est valable 15 jours à partir de sa délivrance, et constitue un élément obligatoire pour effectuer le changement de titulaire du certificat d’immatriculation.

La délivrance du code atteste que le vendeur a bien réalisé la déclaration de cession auprès des services compétents, et sert également à protéger l’acheteur en cas de litige ultérieur, puisque le vendeur ne peut plus contester la vente une fois le code transmis.

Comment obtenir le code de cession ?

Pour obtenir le code de cession, il est nécessaire que le vendeur réalise la déclaration de cession du véhicule. Cette déclaration peut être effectuée en ligne, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ou auprès d’un professionnel habilité. Il est important de noter que cette démarche doit être effectuée dans les 15 jours suivant la vente du véhicule.

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Une fois la déclaration réalisée et validée, le vendeur recevra un courriel contenant le code de cession. Ce code devra ensuite être communiqué à l’acheteur, qui pourra ainsi entamer les démarches pour établir la nouvelle carte grise à son nom.

Le vendeur peut également obtenir le code de cession en se rendant directement à la préfecture ou sous-préfecture de son choix. Cependant, cette option est de moins en moins privilégiée en raison de la dématérialisation des démarches administratives.

Les étapes pour obtenir le code de cession en ligne

Pour obtenir le code de cession en ligne, il convient de suivre les étapes suivantes :

  1. Rendez-vous sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
  2. Cliquez sur « Vendre ou donner mon véhicule »
  3. Connectez-vous à votre compte France Connect ou créez-en un si vous n’en avez pas
  4. Saisissez les informations demandées concernant le véhicule et l’acquéreur
  5. Téléchargez les documents nécessaires (certificat de cession, certificat de non-gage, etc.)
  6. Validez la déclaration de cession

Une fois ces étapes réalisées, vous recevrez un courriel contenant le code de cession. Vous devrez alors le communiquer à l’acheteur dans les plus brefs délais.

Que faire en cas de problème avec le code de cession ?

Il est possible que vous rencontriez des difficultés pour obtenir ou utiliser le code de cession. Dans ce cas, plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • Contactez l’ANTS par téléphone au 34 00 (numéro non surtaxé) ou via leur formulaire de contact en ligne
  • Rendez-vous à la préfecture ou sous-préfecture la plus proche pour demander assistance auprès du service des immatriculations
  • Faites appel à un professionnel habilité pour réaliser la démarche à votre place (garagiste, concessionnaire, etc.)
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Notez que si le code de cession n’est pas transmis à l’acheteur dans les délais impartis, le vendeur s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.

En somme, le code de cession est un élément clé dans la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion. Il permet d’assurer la sécurité et la légalité de la transaction et constitue une garantie pour les deux parties. Pour l’obtenir facilement et rapidement, il est conseillé de réaliser la déclaration de cession en ligne, sur le site de l’ANTS. En cas de problème, n’hésitez pas à solliciter l’aide des services compétents ou d’un professionnel habilité.