La démocratisation du covoiturage a profondément transformé les habitudes de déplacement des Français. Face à l’essor de ce mode de transport collaboratif, le législateur a dû adapter le cadre réglementaire pour encadrer les pratiques et […]
L’arbitrage international, mécanisme privilégié de résolution des litiges transfrontaliers, repose sur des conditions de validité strictes. Ces exigences, fruit d’une évolution jurisprudentielle et conventionnelle, visent à garantir l’efficacité et la reconnaissance des sentences arbitrales à […]
La fiscalité des revenus locatifs en zones franches constitue un enjeu majeur pour les investisseurs immobiliers. Ces dispositifs fiscaux avantageux visent à stimuler l’économie locale dans des secteurs géographiques spécifiques. Ils offrent des opportunités intéressantes […]
Les partenariats public-privé (PPP) constituent un mode de collaboration entre les secteurs public et privé pour la réalisation de projets d’intérêt général. Face à leur développement croissant, la mise en place d’un cadre juridique adapté […]
La généralisation du télétravail a profondément modifié l’organisation des entreprises, soulevant de nombreuses questions juridiques. Les employeurs doivent désormais composer avec un cadre réglementaire spécifique qui encadre cette pratique. Du respect de la santé et […]
L’essor d’internet a profondément bouleversé la gestion et la protection des droits d’auteur. La facilité de reproduction et de diffusion des œuvres en ligne soulève de nombreux défis juridiques. Les titulaires de droits, les plateformes […]
Face aux turbulences économiques, de nombreuses entreprises se trouvent confrontées à des difficultés financières menaçant leur pérennité. Le droit des entreprises en difficulté offre un cadre juridique sophistiqué visant à prévenir les défaillances et à […]
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