Mois : février 2025

L’arbitrage international, mécanisme privilégié de résolution des litiges transfrontaliers, repose sur des conditions de validité strictes. Ces exigences, fruit d’une évolution jurisprudentielle et conventionnelle, visent à garantir l’efficacité et la reconnaissance des sentences arbitrales à […]

La fiscalité des revenus locatifs en zones franches constitue un enjeu majeur pour les investisseurs immobiliers. Ces dispositifs fiscaux avantageux visent à stimuler l’économie locale dans des secteurs géographiques spécifiques. Ils offrent des opportunités intéressantes […]

Les partenariats public-privé (PPP) constituent un mode de collaboration entre les secteurs public et privé pour la réalisation de projets d’intérêt général. Face à leur développement croissant, la mise en place d’un cadre juridique adapté […]

Face aux turbulences économiques, de nombreuses entreprises se trouvent confrontées à des difficultés financières menaçant leur pérennité. Le droit des entreprises en difficulté offre un cadre juridique sophistiqué visant à prévenir les défaillances et à […]