Le licenciement pour motif personnel est une décision unilatérale prise par l’employeur, visant à mettre fin au contrat de travail d’un salarié pour des raisons spécifiques. Cette procédure peut être complexe et susciter de nombreuses interrogations, tant pour les employeurs que pour les employés concernés. Dans cet article, nous vous apporterons des éclaircissements sur ce sujet et vous donnerons des conseils pratiques pour aborder cette situation en toute sérénité.
Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif personnel ?
Le licenciement pour motif personnel se distingue du licenciement économique, qui repose sur des causes extérieures à la personne du salarié (difficultés économiques de l’entreprise, restructuration…). Ici, le motif du licenciement est lié directement à la personne du salarié, et peut être de diverses natures :
- Inaptitude physique ou professionnelle ;
- Faute (simple, grave ou lourde) ;
- Insuffisance professionnelle ;
- Motifs disciplinaires divers (absentéisme injustifié, non-respect des consignes…).
Cependant, il est important de souligner que le motif doit être réel (c’est-à-dire existant), sérieux (justifiant la rupture du contrat) et licite (ne reposant pas sur des motifs discriminatoires, par exemple).
La procédure de licenciement pour motif personnel
Avant de prendre la décision de licencier un salarié pour motif personnel, l’employeur doit suivre une procédure légale précise :
- Convocation du salarié à un entretien préalable : cette convocation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou remise en main propre contre décharge, et doit mentionner l’objet de l’entretien, la date, l’heure et le lieu de celui-ci. Un délai minimum de 5 jours ouvrables doit être respecté entre la réception/la remise de la lettre et l’entretien.
- Entretien préalable : lors de cet entretien, le salarié peut être assisté par une personne choisie parmi le personnel de l’entreprise ou par un conseiller extérieur. L’employeur expose les motifs du licenciement envisagé et recueille les explications du salarié. Aucune décision ne peut être prise lors de cet entretien.
- Notification du licenciement : si, après avoir entendu les explications du salarié, l’employeur confirme sa décision de le licencier, il doit lui notifier cette décision par LRAR. La lettre doit impérativement mentionner les motifs précis du licenciement, ainsi que la date à laquelle le préavis commence à courir. Le délai entre l’entretien préalable et cette notification ne peut être inférieur à 2 jours ouvrables.
- Exécution du préavis : le salarié doit effectuer son préavis, sauf en cas de faute grave ou lourde, ou s’il est dispensé par l’employeur. La durée du préavis dépend de la convention collective applicable et de l’ancienneté du salarié.
Les indemnités et les recours possibles
En cas de licenciement pour motif personnel, le salarié peut prétendre à plusieurs indemnités, sous certaines conditions :
- Indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde) ;
- Indemnité compensatrice de préavis (sauf en cas de faute grave ou lourde) ;
- Indemnité compensatrice de congés payés, si des jours de congés n’ont pas été pris.
Si le salarié estime que son licenciement est abusif, il peut saisir le conseil de prud’hommes dans un délai de 12 mois suivant la notification du licenciement. Si le conseil juge que le licenciement est effectivement sans cause réelle et sérieuse, il peut condamner l’employeur à verser au salarié des dommages et intérêts dont le montant dépendra notamment de l’ancienneté du salarié et des circonstances du licenciement.
Conseils aux employeurs et aux salariés
Pour éviter les litiges liés au licenciement pour motif personnel, il est essentiel pour les employeurs de bien préparer la procédure et de respecter scrupuleusement les étapes légales. Il est également important d’expliquer clairement les motifs du licenciement au salarié et de lui donner l’opportunité de s’exprimer lors de l’entretien préalable.
De leur côté, les salariés doivent être attentifs aux motifs invoqués par l’employeur et vérifier que ceux-ci sont réels, sérieux et licites. En cas de doute, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou une organisation syndicale pour obtenir des conseils personnalisés.
Le licenciement pour motif personnel est une situation délicate qui peut engendrer des tensions entre l’employeur et le salarié. Pour la gérer au mieux, il est primordial de respecter la législation en vigueur et d’établir un dialogue constructif entre les parties concernées.