Introduction
Un accident du travail est un événement imprévu qui peut survenir à tout moment et causer des dommages physiques ou psychologiques au travailleur. Les lois sur les accidents du travail visent à protéger les travailleurs et à leur fournir une compensation pour les pertes subies. Cet article explique comment se faire indemniser en cas d’accident du travail.
Les premières étapes à suivre après un accident du travail
La première chose à faire après un accident du travail est de signaler l’incident à votre employeur ou à votre superviseur immédiat. Vous devez informer votre employeur dans les 24 heures suivant l’accident, même si vous n’avez pas besoin de soins médicaux immédiats. Si vous avez besoin de soins médicaux, vous devez chercher une aide médicale dès que possible. Si l’employeur refuse de signaler l’accident ou si vous ne pouvez pas le faire vous-même, vous pouvez contacter votre représentant syndical ou un avocat spécialisé dans les accidents du travail.
La procédure de demande d’indemnisation
Une fois que l’accident a été signalé, vous pouvez commencer la procédure pour demander une indemnisation. Vous devez remplir une demande d’indemnisation auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) dans les six mois suivant la date de l’accident. La demande doit inclure tous les détails pertinents, tels que la date, l’heure et le lieu de l’accident, ainsi que toutes les informations sur vos blessures.
L’évaluation médicale
Afin d’évaluer le montant d’indemnisation qui vous sera versé, vous devrez subir une évaluation médicale par un professionnel désigné par la CNESST. Cette évaluation comprendra une évaluation physique ainsi qu’une évaluation psychologique si nécessaire. Les résultats de cette évaluation seront utilisés pour déterminer votre capacité à travailler et le niveau d’invalidité résultant de vos blessures.
Le calcul des indemnités
Le montant des indemnités dépendra du niveau d’invalidité résultant de vos blessures. Si vous êtes incapable de travailler pendant plus de 14 jours en raison de vos blessures, vous avez droit à des prestations d’invalidité temporaires correspondant à 90% du salaire brut que vous gagniez avant l’accident. Si votre invalidité est permanente, vous avez droit à une indemnité forfaitaire en fonction du niveau d’invalidité déterminé par l’évaluation médicale.
Les recours possibles en cas de refus d’indemnisation
Si votre demande d’indemnisation est refusée ou si le montant offert ne correspond pas aux pertes subies, il existe des recours possibles. Vous pouvez demander une révision administrative auprès de la CNESST dans les 30 jours suivant la réception de la décision initiale. Si cela ne donne pas satisfaction, vous pouvez porter plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé dans les accidents du travail pour obtenir des conseils juridiques sur ces recours.