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Mois : décembre 2024

Juridique

La responsabilité des hébergeurs de données : entre protection et vigilance

décembre 28, 2024 Michel Barros 0

Dans un monde numérique en constante évolution, la question de la responsabilité des hébergeurs de données se trouve au cœur des débats juridiques. Entre protection de la liberté d’expression et lutte contre les contenus illicites, […]

Juridique

Le Bail Emphytéotique : Un Outil Juridique Puissant pour la Gestion Immobilière à Long Terme

décembre 24, 2024 Michel Barros 0

Le bail emphytéotique, dispositif juridique séculaire, connaît un regain d’intérêt dans le paysage immobilier contemporain. Entre location et propriété, il offre des perspectives uniques pour les investisseurs et les collectivités. Décryptage d’un contrat aux multiples […]

Juridique

Le délit de favoritisme : quand la justice frappe fort contre les abus dans les marchés publics

décembre 20, 2024 Michel Barros 0

Dans le monde opaque des marchés publics, le délit de favoritisme reste une épine dans le pied de la démocratie. Zoom sur les sanctions qui attendent ceux qui osent franchir la ligne rouge. Les peines […]

Entreprise

Véhicules de fonction : Décryptage des enjeux assurantiels pour les entreprises

décembre 16, 2024 Michel Barros 0

La gestion des flottes automobiles représente un défi majeur pour les entreprises. Entre responsabilités légales et optimisation des coûts, l’assurance des véhicules de fonction s’impose comme un élément stratégique. Plongée au cœur de cette problématique […]

Juridique

Le Droit à l’Indemnisation des Victimes : Un Combat pour la Justice et la Réparation

décembre 12, 2024 Michel Barros 0

Dans un monde où les accidents et les crimes peuvent bouleverser des vies en un instant, le droit à l’indemnisation des victimes se dresse comme un pilier essentiel de notre système judiciaire. Explorons ensemble les […]

Juridique

La responsabilité des FAI : entre liberté d’expression et contrôle du contenu en ligne

décembre 8, 2024 Michel Barros 0

Dans un monde numérique en constante évolution, la question de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) soulève de nombreux débats. Entre protection des utilisateurs et respect de la liberté d’expression, où se situe […]

Juridique

Le droit d’auteur à l’ère numérique : protéger la création sans entraver l’innovation

décembre 4, 2024 Michel Barros 0

Dans un monde où la diffusion des œuvres s’accélère, le régime juridique du droit d’auteur se trouve à la croisée des chemins. Entre protection des créateurs et adaptation aux nouvelles technologies, comment ce pilier de […]

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